Conditions Générales de Vente

Définition des parties

Entre la Société LES NOUVEAUX ROBINSON,

49 rue Raspail, 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS

sous le numéro SIRET 39155328600025,

représentée par Christelle POHARDY

La société peut être jointe par email via l’adresse serviceclient@lesnouveauxrobinson.coop

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Préampule

Le Vendeur est un réseau de commerces BtoC de produits biologiques et propose des ateliers commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet.

La vente de billets se fait exclusivement par l’intermédiaire de la société Billet Web. Leurs conditions de ventes sont accessibles ici et leurs conditions d’utilisation ici

La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services pour la réservation d’un évènement ou atelier proposé par le Vendeur. Le contrat entre la société Les Nouveaux Robinson et le client prendra effet dès lors que le client recevra une confirmation de sa commande. Pour les réservations d’ateliers, chaque descriptif d’atelier (disponible sur le site web) précise ce qui est inclus dans le prix.

Article 2 - Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services effectuées au travers du site Internet de la Société Les Nouveaux Robinson via le site internet www.lesmomentsrobinson.coop et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.lesmomentsrobinson.coop.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 - Prix

Les prix de vente au travers du site Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des ateliers ou évènements. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page de commande des ateliers ou évènements.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4 - Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque inscription aux ateliers pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles de l’atelier ou de l’évènement ; – Choix de l’atelier ou de l’évènement et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Article 5 - Produits et services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des éléments de communication n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des ateliers ou évènements ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des ateliers ou évènements. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 - Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des places disponibles par atelier.

Article 7 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement des commandes s’effectue en ligne, sur le site de billet web (https://www.billetweb.fr/), par carte bancaire par l’intermédiaire de leur prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 - Annulation, remboursement ou échange

Une fois que l’inscription et la transaction d’un atelier sont effectuées, aucun remboursement ou échange ne sera possible.

Article 9 - Droit de rétractation

En ce qui concerne le droit de rétractation et selon l’article L-221-28-12 ème , l’exercice du droit de rétractation ne peut-être admis.

Article 10 - Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 - Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 - Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 - RGPD et protection des données personnelles

L’Acheteur peut consulter la Charte RGPD du Vendeur ici :

http://lesnouveauxrobinson.coop/charte-generale-rgpd/

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Article 14 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.